Guide · Cotisations sociales
Cotisations sociales TNS 2026 : réforme assiette unique
La réforme 2026 des cotisations TNS introduit un abattement de 26 % sur l'assiette sociale et modifie le calcul pour l'ensemble des caisses libérales. Voici tout ce que vous devez savoir.
Mis à jour : juillet 2026 · Lecture : 8 min
La réforme 2026 : abattement de 26 % sur l'assiette
Depuis le 1er janvier 2026, les cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) sont calculées sur une assiette unifiée intégrant un abattement forfaitaire de 26 % sur les revenus professionnels.
Formule de calcul 2026 :
Assiette sociale = BNC × (1 − 26 %)
Cotisations = Assiette sociale × Taux caisse
Exemple : BNC 100 000 € → Assiette = 74 000 € → Cotisations CARMF ~22 200 € (taux moyen 30 %)
Avant réforme : Cotisations calculées sur 100 000 € → ~30 000 €
Économie : ~7 800 € pour cet exemple
L'objectif de la réforme est d'aligner partiellement l'assiette TNS sur celle des salariés (qui bénéficient d'un abattement pour frais professionnels de 10 % dans le calcul IR), et de simplifier le calcul pour les professions libérales à revenus variables.
Le PASS 2026 : 48 060 €
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) s'élève à 48 060 € en 2026. Il sert de référence pour le calcul de nombreuses cotisations et plafonds.
| Référence | Montant 2026 | Utilisation |
|---|---|---|
| 1 PASS | 48 060 € | Plancher plafond PER, seuils cotisations |
| 4 PASS | 192 240 € | Plafond retraite complémentaire CIPAV |
| 8 PASS | 384 480 € | Plafond déduction PER TNS (art. 154 bis) |
| PMSS mensuel | 4 005 € | Référence pour certaines prestations CPAM |
Taux de cotisations par caisse 2026
| Caisse | Profession | Maladie-maternité | Retraite | Invalidité-décès | Total estimé |
|---|---|---|---|---|---|
| CARMF | Médecins | 6,5 % | 8,23 % + 1,87 % | 0,3 % | ~25–30 % du BNC |
| CNBF | Avocats | 6,5 % | Forfait + proportionnel | 0,3 % | ~25–35 % du BNC |
| CARPIMKO | Kiné, infirmiers, ortho | 6,5 % | Forfait + proportionnel | 0,5 % | ~20–28 % du BNC |
| CIPAV | Consultants, architectes | 6,5 % | 8 % + 2 % | Incluse | ~22–27 % du BNC |
| CARPV | Vétérinaires | 6,5 % | Proportionnel | 0,3 % | ~24–29 % du BNC |
| CARCDSF | Chirurgiens-dentistes | 6,5 % | Forfait + proportionnel | 0,3 % | ~25–32 % du BNC |
| CAVP | Pharmaciens | 6,5 % | Proportionnel | 0,3 % | ~23–28 % du BNC |
| SSI | Micro-entrepreneurs | 6,5 % | Proportionnel CA | Incluse | 12,3 % (BNC) sur CA |
Taux indicatifs 2026 après application de l'abattement 26 %. Sources : sites officiels des caisses. Vérifier auprès de votre caisse pour le détail exact.
Calendrier des échéances URSSAF 2026
1er acompte provisionnel URSSAF (base N-2). Possibilité de modulation si revenus 2025 connus.
Échéance cotisations retraite CARMF / CARPIMKO / CIPAV (1er trimestre).
2e acompte provisionnel URSSAF. Déclaration de revenus 2025 à préparer.
Déclaration revenus 2025 (DSI — Déclaration Sociale des Indépendants) → calcul cotisations définitives N-1.
Régularisation cotisations 2025 sur la base du BNC définitif. Solde ou remboursement.
3e acompte provisionnel. Opportunité de modulation à la baisse si BNC 2026 inférieur aux prévisions.
Dernier acompte. Versement PER avant le 31/12 pour déduction 2026.
La modulation des acomptes provisionnels
Si vos revenus 2026 sont inférieurs à ceux de 2024 (base de calcul des acomptes), vous pouvez demander une modulation à la baissede vos acomptes provisionnels. Cette démarche s'effectue directement sur votre espace URSSAF ou via votre caisse.
⚠ Attention à la sous-modulation
Si vous modulez à la baisse et que votre BNC réel est supérieur à l'estimation, vous paierez le solde + une majoration de 10 % sur la différence. Ne modulez que si vous êtes certain d'une baisse significative de revenus.
Impact de la réforme sur votre trésorerie
La réforme de l'assiette unique 2026 a plusieurs conséquences pratiques :
- Cotisations globalement réduites pour les revenus > 30 000 € (l'abattement profite davantage aux hauts revenus)
- Simplification du calcul : une seule assiette pour toutes les cotisations (sauf CARMF retraite de base qui conserve des spécificités)
- Réduction des cotisations = réduction de la déductibilité Madelin (plafond légèrement réduit car calculé sur l'assiette)
- Première application effective sur les cotisations dues en 2026 sur revenus 2024